Conditions générales de vente
Les conditions financières applicables aux paiements effectués sur Agoeon.
1. Rôle d’Agoeon
Agoeon met à disposition une infrastructure de paiement (via Stripe Connect) permettant à un créateur d’encaisser des adhésions récurrentes et des ventes à l’unité auprès de ses membres. Le contrat de vente du contenu ou de l’adhésion se conclut entre le créateur et son membre ; Agoeon agit comme prestataire technique et financier.
2. Commission
Agoeon prélève une commission de 5 % sur les montants encaissés par le créateur, en sus des frais de traitement du paiement facturés par Stripe (2,9 % + 0,25 € par transaction, tarif standard, susceptible d’évoluer selon la grille Stripe en vigueur). Aucun autre frais n’est prélevé.
3. TVA
Pour les ventes de contenu numérique à des particuliers résidant dans l’Union européenne, la TVA applicable est celle du pays de résidence de l’acheteur, collectée et reversée via le régime du guichet unique (OSS), auquel DYONYSOS est immatriculée.
4. Versement au créateur
Le montant net (encaissé, moins commission Agoeon, moins frais de paiement) est versé au créateur sous 24 heures ouvrées, sur le compte bancaire relié à son compte Stripe Connect.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l’accord exprès du consommateur, ni aux abonnements dont l’exécution a commencé avec cet accord. Cet accord est recueilli explicitement au moment du paiement, par une case à cocher dédiée que le membre doit activer avant de pouvoir régler.
6. Remboursements et litiges
En cas d’erreur de facturation ou de dysfonctionnement avéré du service, le membre peut contacter l’éditeur à l’adresse indiquée dans les Mentions légales ; les demandes sont examinées au cas par cas et un remboursement, total ou partiel, peut être accordé à la discrétion de l’éditeur lorsque le service n’a manifestement pas été rendu. En dehors de ces situations, et conformément à l’article 5 ci-dessus, les sommes versées au titre d’un contenu déjà fourni ou d’une période d’adhésion déjà entamée ne sont pas remboursables. À défaut de résolution amiable, le membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales.