Conditions générales d’utilisation
Les règles d’usage de la plateforme Agoeon, pour les créateurs comme pour les visiteurs.
1. Objet
Agoeon (édité par DYONYSOS) est une plateforme permettant à un créateur de publier une page de présentation, de proposer des paliers d’adhésion payants, de publier du contenu à accès restreint, et de vendre des fichiers numériques à l’unité. Les présentes CGU régissent l’usage du site par toute personne qui le visite ou y crée un compte.
2. Création de compte et de page
- La création d’une page est gratuite et ne nécessite aucune carte bancaire.
- Le créateur garantit que les informations fournies (identité, contenu publié) sont exactes et qu’il détient les droits sur tout ce qu’il publie.
- Un compte est personnel ; le créateur est responsable de l’activité qui s’y déroule.
3. Contenu interdit
Le créateur s’engage à ne publier aucun contenu illicite : incitation à la haine, contenu pédopornographique, contrefaçon, atteinte aux droits d’un tiers, incitation à la violence. Agoeon se réserve le droit de retirer un contenu signalé et de suspendre un compte en cas de manquement manifeste.
4. Fonctionnement des paliers et du contenu réservé
Un membre payant accède au contenu réservé au(x) palier(s) auquel il a souscrit, selon la logique cumulative décrite dans le guide (un palier de niveau N donne accès à tout ce qui exige un niveau inférieur ou égal). L’accès cesse à la fin de la période déjà payée en cas de résiliation.
5. Compte et disponibilité du service
Agoeon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incident technique). Le créateur peut exporter à tout moment la liste de ses membres et ses publications.
6. Résiliation
Le créateur peut fermer sa page à tout moment. Agoeon peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave et répété aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours au médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DYONYSOS, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs qui leur permettent de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.