La TVA quand on vend un contenu numérique en Europe
Le guichet unique OSS, expliqué sans jargon : qui doit déclarer, à partir de quand, et ce que la plateforme peut porter à votre place.
Vendre un abonnement à un lecteur allemand depuis la Belgique déclenche une obligation fiscale allemande. C'est la règle depuis 2015 pour les services numériques, et elle surprend encore la majorité des créateurs qui débutent.
Le principe : la TVA suit l’acheteur
Pour un service fourni par voie électronique à un particulier, la TVA due est celle du pays de résidence de l'acheteur, pas celle du vendeur. Un même abonnement à 12 € rapporte donc un montant net différent selon que l'acheteur est à Berlin, Madrid ou Luxembourg.
Le seuil de 10 000 €
En dessous de 10 000 € de ventes transfrontalières par an, on peut appliquer la TVA de son propre pays. Au-dessus, la règle du pays de l'acheteur s'impose. Le seuil se franchit plus vite qu'on ne croit : 105 membres à 8 € par mois suffisent.
Le guichet unique, en pratique
- Une inscription unique dans votre pays d’établissement.
- Une déclaration trimestrielle regroupant tous les pays de l’UE.
- Un paiement unique à votre administration, qui redistribue.
- Aucune immatriculation à l’étranger.
La vraie question à poser à une plateforme n'est pas « gérez-vous la TVA ? » mais « me fournissez-vous les données ventilées par pays et par taux, exportables, en cas de contrôle ? »